Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Syncty, service de mise en relation par swipe pour la collaboration, édité par Pebee (Kelvin Boyer, 138 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, contact@syncty.app).
1. Objet#
Syncty permet à ses utilisateurs de publier des Briefs (opportunités de collaboration), de les explorer par swipe et d'initier des Collabs. La plateforme inclut un système de messagerie, de signature électronique de NDA et une monnaie virtuelle interne (Syncoins).
2. Acceptation#
L'utilisation de Syncty implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté ces conditions.
3. Accès au service#
Le service est accessible à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. Les utilisateurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal. Pebee se réserve le droit de suspendre tout compte en violation de cette condition.
4. Compte utilisateur#
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Contenu utilisateur#
L'utilisateur est seul responsable des Briefs et messages qu'il publie. Sont strictement interdits :
- Les contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou discriminatoires
- Les contenus portant atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public
- Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration professionnelle
Pebee se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre le compte de l'auteur, sans préavis.
6. Collabs#
La mise en relation est effectuée par un algorithme propriétaire. Pebee ne garantit pas le nombre ou la qualité des Collabs. Syncty agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs.
Pebee n'est en aucun cas responsable de l'exécution, de la qualité, du résultat ou des suites d'un accord conclu entre utilisateurs via la plateforme.
7. NDA électronique#
La signature électronique de NDA constitue une signature simple au sens de l'article 1366 du Code civil et du règlement eIDAS n°910/2014.
Pebee ne garantit pas la valeur juridique de ces NDA dans tous les contextes ou juridictions. Pour tout engagement commercial significatif, il appartient à l'utilisateur de consulter un professionnel du droit.
8. Syncoins#
Les Syncoins sont une monnaie virtuelle interne à Syncty, sans valeur monétaire hors de la plateforme. Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent réel ni transférés entre comptes. Ils sont définitivement perdus en cas de suppression du compte.
9. Responsabilité#
Syncty est fourni 'en l'état', sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Pebee met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité ni d'absence d'erreur.
La responsabilité totale de Pebee, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
10. Indemnisation#
L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Pebee contre toute réclamation résultant de : (i) son utilisation de la plateforme, (ii) ses contenus publiés, (iii) sa violation des présentes CGU, ou (iv) son atteinte aux droits d'un tiers.
11. Modération#
En cas de violation des présentes CGU, Pebee peut supprimer des contenus, avertir, suspendre ou supprimer définitivement un compte, sans préavis ni indemnité.
12. Force majeure#
Pebee ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable#
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de Paris.
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