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Conditions Générales de Vente

Sommaire

1. Offres disponibles2. Où acheter : web ou App Store3. Commande et paiement4. Abonnements5. Changement de formule6. Droit de rétractation et remboursements7. Syncoins8. Factures et reçus9. Suppression du compte10. Litiges

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats effectués sur Syncty : abonnements Syncty+ et packs de Syncoins. Vendeur : Pebee (Kelvin Boyer, SIRET 940 641 251 00035, 138 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, contact@syncty.app).

1. Offres disponibles#

Abonnements Syncty+ : Starter, Premium et Premium+, en formule mensuelle ou annuelle. Packs de Syncoins : 50, 100, 300 ou 600 SC. Le prix applicable est celui affiché dans l'application avant la validation de l'achat.

2. Où acheter : web ou App Store#

Le canal d'achat dépend de l'endroit où vous utilisez Syncty :

  • Sur le site et l'application web (navigateur ou PWA) : le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
  • Dans l'application iOS : les abonnements et les packs de Syncoins sont achetés exclusivement avec l'App Store (achats intégrés Apple). Le paiement est traité par Apple, avec le moyen de paiement de votre compte Apple. Le prix et la devise affichés sont ceux de la boutique de votre compte Apple.

Un abonnement se gère là où il a été souscrit : un abonnement Apple se gère dans les réglages de votre compte Apple, un abonnement web depuis l'application web. Il n'est pas possible de souscrire par le paiement web depuis l'application iOS, ni de gérer sur le web un abonnement souscrit avec Apple. Un seul abonnement Syncty+ est actif à la fois.

3. Commande et paiement#

La commande est validée au moment du paiement effectif. Les paiements sont chiffrés (TLS/SSL). Syncty n'a accès à aucune donnée bancaire de l'utilisateur : elles sont traitées par le prestataire de paiement ou par Apple. Pour un achat dans l'application iOS, Syncty est informé par Apple de l'achat (produit, dates, statut), sans accès à votre moyen de paiement.

4. Abonnements#

Facturation : le prix est prélevé à la souscription, puis automatiquement à chaque renouvellement (mensuel ou annuel), au même prix et pour la même durée, sauf résiliation.

Résiliation d'un abonnement web : depuis l'application (Profil → ··· → Abonnements → Résilier l'abonnement). Elle prend effet à la fin de la période en cours.

Résiliation d'un abonnement Apple (iOS) : dans les réglages de votre compte Apple (Réglages → votre nom → Abonnements → Syncty), au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, faute de quoi l'abonnement est renouvelé. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Changement de formule#

Abonnement web :

  • Passage à une formule supérieure, ou changement de durée (mensuel ou annuel) pour la même formule : appliqué immédiatement, avec un calcul de prorata du temps restant. Le montant exact est affiché avant la confirmation.
  • Passage à une formule inférieure : appliqué à la fin de la période en cours, sans prélèvement ni remboursement immédiat.

Abonnement Apple (iOS) : les règles de changement sont celles de l'App Store.

  • Passage à une formule supérieure : appliqué immédiatement. Apple débite le prix complet de la nouvelle formule et rembourse séparément le temps restant de l'ancienne. Le montant de ce remboursement est calculé par Apple.
  • Passage à une formule inférieure : appliqué à la fin de la période en cours.
  • Changement de durée (mensuel ou annuel) pour la même formule : appliqué à la fin de la période en cours.

Avant un changement dans l'application iOS, une fenêtre de confirmation indique la date d'effet et le prix de la nouvelle formule.

6. Droit de rétractation et remboursements#

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur et son renoncement à ce droit.

Pour un achat effectué avec l'App Store, les demandes de remboursement sont adressées à Apple (reportaproblem.apple.com) et traitées selon ses conditions.

7. Syncoins#

Les Syncoins sont une monnaie virtuelle à usage exclusif sur Syncty, sans valeur monétaire réelle. Ils sont crédités après confirmation du paiement. Ils ne sont pas remboursables, sauf fermeture du compte par Pebee sans faute de l'utilisateur. Ils n'expirent pas tant que le compte est actif et sont définitivement perdus en cas de suppression volontaire du compte.

Si un pack n'est pas crédité malgré un paiement confirmé, contactez contact@syncty.app : nous vérifions l'achat auprès du prestataire de paiement ou d'Apple.

8. Factures et reçus#

Achats web : une facture électronique est accessible depuis les paramètres de l'application (Abonnements → Gérer l'abonnement).

Achats dans l'application iOS : Apple envoie le reçu par e-mail et l'historique des achats est consultable dans les réglages du compte Apple.

9. Suppression du compte#

Un abonnement web est résilié automatiquement lors de la suppression du compte, sans remboursement de la période en cours. Un abonnement Apple n'est pas résilié : il doit l'être dans les réglages du compte Apple (voir l'article 4).

10. Litiges et médiation#

Pour toute réclamation, contacter d'abord contact@syncty.app.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Pebee a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Si la réclamation n'a pas abouti, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : La Société Médiation Professionnelle (SIRET 814 385 357 00029), Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, mediateur-consommation-smp.fr.

Les litiges sont soumis au droit français, compétence des tribunaux de Paris.

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